Conditions Générales de Vente
et de Transport
1. Contrat & Services
Prestataire de services :
Sweet-Transfers
propose
un
service
premium
de
transport
de
personnes
avec
chauffeur
privé
(VTC).
Le
contrat
de
transport
est
juridiquement
contraignant
entre le Client et Sweet-Transfers.
Tarification forfaitaire :
Les
tarifs
sont
calculés
de
manière
fixe
sur
une
base
forfaitaire
selon
l'itinéraire
demandé.
Aucune
majoration
n'est
appliquée
en
cas
d'embouteillages
ou
de
conditions
météo
difficiles.
Protocole de prise en charge :
Votre
chauffeur
vous
contacte
par
téléphone
ou
WhatsApp
juste
avant
votre
sortie
du
terminal
ou
du
lieu
de
rendez-vous
pour
coordonner
une
prise en charge immédiate et fluide.
2. Demandes et Réservations en ligne
Délais :
Toutes
les
demandes
de
transfert
doivent
être
complétées
en
ligne
via
le
formulaire
au
moins
48 heures avant le départ.
Capacité et passagers :
Les nourrissons et les enfants comptent comme
des passagers à part entière. Les sièges
enfants ou rehausseurs requis doivent être
impérativement demandés lors de la soumission
du formulaire. Le véhicule SUV 4x4 dispose
d'une capacité maximale de 4 passagers.
Exactitude des données :
Le
client
est
responsable
de
l'exactitude
des
données
saisies
(numéros
de
vol,
horaires,
coordonnées).
Si
un
transfert
ne
peut
être
honoré
en
raison
d'une
erreur
de
saisie
du
client, aucun remboursement ne sera effectué.
3. Annulations & Modifications
Processus de traitement :
Toute
demande
envoyée
fait
l'objet
d'une
vérification
manuelle
des
disponibilités
du
planning.
Si
Sweet-Transfers
est
disponible,
un
lien
de
paiement
sécurisé
est
envoyé
au
client.
Si
Sweet-Transfers
est
déjà
engagé,
une
solution
alternative
via
un
réseau
de
partenaires
de confiance peut être proposée au client.
Annulations :
L'annulation
effectuée
plus
de
48
heures
avant
le
départ
donne
droit
au
remboursement
intégral
de
votre
acompte
(hors
frais
techniques
de
la
plateforme
de
paiement
SumUp).
L'acompte
est
non
remboursable
pour
toute
annulation
survenant moins de 48 heures avant le trajet.
Modifications :
Toute
modification
de
date,
d'heure
ou
d'itinéraire
doit
être
soumise
par
e-mail
au
moins
24
heures
à
l'avance.
Les
urgences
de
dernière
minute
(moins
de
24
heures)
doivent
être communiquées directement par téléphone.
4. Temps d'attente & Absences (No-Show)
Prise en charge aux Aéroports
Comprend
1
heure
d'attente
gratuite
à
compter
de
l'atterrissage
effectif
du
vol.
Les
horaires
de
vol
étant
suivis
en
temps
réel,
aucune
pénalité
n'est appliquée en cas de retard de l'avion.
Prise en charge aux Adresses / Gares :
Le
chauffeur
patientera
gratuitement
jusqu'à
20
minutes au-delà de l'heure programmée.
Protocole en cas d'absence :
Passés
ces
délais,
et
sans
nouvelles
de
la
part
du
passager
(appels
ou
messages
restés
sans
réponse),
le
trajet
sera
considéré
comme
annulé
("No-Show").
L’acompte
sera
conservé
de
plein
droit
et
le
solde
restera
juridiquement
dû.
5. Bagages & Restrictions
Limites de bagages :
La
franchise
standard
autorise
une
grande
valise et un bagage à main par passager.
Équipements encombrants :
Le
transport
de
poussettes,
sacs
de
golf,
skis,
snowboards
ou
housses
de
vélos
est
entièrement
gratuit
mais
doit
être
obligatoirement
déclaré
lors
de
la
demande
pour garantir un espace suffisant à bord.
Animaux de compagnie :
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité à
bord, les animaux de compagnie ne sont pas
admis dans le véhicule (hors chiens
d'assistance officielle).
6. Paiements et Sécurisation
Modalités de règlement (Acompte et Solde) :
Pour
bloquer
définitivement
votre
véhicule
et
valider
la
réservation,
un
acompte
sécurisé
doit
être
réglé
en
ligne
via
le
lien
de
paiement
SumUp
reçu
par
e-mail.
Le
solde
restant
dû
sera
à
régler
directement
auprès
de
votre
chauffeur,
à
bord
du
véhicule,
lors
de
votre
premier transfert.
Moyens de paiement acceptés à bord :
Le
règlement
du
solde
dans
la
voiture
peut
s'effectuer
par
carte
bancaire
(via
le
terminal
de
paiement
embarqué)
ou
en
espèces.
Les
tarifs
fixés
lors
de
la
commande
sont
fermes
et
s'entendent en Euros (€)
7. Comportement à bord & Barème des
dégradations
Pour
des
raisons
de
sécurité
évidentes,
les
passagers
doivent
obligatoirement
boucler
leur
ceinture
de
sécurité.
Il
est
strictement
interdit
de
fumer,
de
vapoter,
de
manger
ou
de
consommer
de
l'alcool
à
l'intérieur
du
véhicule.
Le
client
assume
l'entière
responsabilité
financière
de
tout
dommage
ou
dégradation
causé
à
l'habitacle ou au véhicule.
Facturation immédiate des dégradations :
•
Rayures sur la carrosserie : 1 800,00 €
•
Vomissement /
Nettoyage en profondeur : 150,00 €
•
Habitacle intérieur & Équipements
technologiques : 1 800,00 €
•
Détérioration sellerie cuir : 2 000,00 €
•
Bris de glace / Vitrages :
4 000,00 €.
Le
chauffeur
se
réserve
le
droit
absolu
de
refuser
le
transport
à
tout
passager
dont
le
comportement
est
agressif,
manifestement
en
état
d'ébriété
avancé,
ou
qui
refuse
de
se
conformer
aux
consignes
de
sécurité
élémentaires.
8. Force Majeure
La
responsabilité
de
Sweet-Transfers
ne
pourra
pas
être
engagée
si
l'exécution
du
transport
est
retardée,
entravée
ou
empêchée
par
un
cas
de
force majeure ou un cas fortuit.
Sont
expressément
considérés
comme
cas
de
force
majeure,
outre
ceux
habituellement
retenus par la jurisprudence française :
les
conditions
météorologiques
extrêmes
en
montagne
(fortes
chutes
de
neige,
verglas
bloquant,
avalanches),
les
fermetures
administratives
de
routes
ou
de
cols
alpins,
les
grèves,
les
manifestations,
les
émeutes,
les
pannes
informatiques
majeures
affectant
les
systèmes
de
navigation
ou
de
réservation,
ainsi
que
les
pannes
mécaniques
imprévisibles
du
véhicule malgré un entretien conforme.
Dans
ces
situations,
aucune
indemnité
ne
pourra être réclamée par le passager.